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Commerçants et exploitants, attention !

  • Ne vous laissez pas abuser par du démarchage abusif.
  • Ne vous laissez pas abuser par du démarchage abusif.
La ville de Pontarlier met en garde contre le démarchage abusif de certaines sociétés malveillantes.

Ils sont nombreux à s'en plaindre au quotidien : des fax, mails, courriers ou encore messages téléphoniques émanant de sociétés peu scrupuleuses empoisonnent la vie de nombreux exploitants d'espaces dédiés à recevoir du public, qu'ils soient eux-mêmes publics ou privés.

Ces démarches intempestives n'ont qu'un seul credo : faire peur quant aux conséquences du non-respect de la loi concernant la mise en conformité des bâtiments destinés à accueillir du public. Depuis janvier 2015, tous les ces bâtiments doivent être mis aux normes concernant l'accessibilité : porte d'entrée suffisamment large, rampe d'accès si besoin, accès facilité aux commodités, ... Les dispositifs à mettre en œuvre pour être conformes à la loi pouvaient être lourds pour certains commerces notamment. Par conséquent, fin 2014, il s'est avéré qu'il n'y a eu que très peu de suivi de la loi. C'est pourquoi le gouvernement a quelque peu assoupli la législation en proposant à tous de définir un agenda des travaux à mener, sur trois ans maximum, afin de se mettre en conformité. Au vu de cette nouvelle loi, des sociétés d'aides aux entreprises ont fleuri un peu partout et proposent leurs "services" à tous ceux qui souhaiteraient se décharger de cette charge administrative. Oui mais alors que certaines entreprises sont parfaitement honnêtes, d'autres agitent le spectre de la sanction pénale en cas d'absence injustifiée du registre des travaux, appelé Registre Public d'Accessibilité et qui doit être mis à disposition du public. La municipalité rappelle qu'il faut rester très vigilants face à ces sociétés au démarchage agressif et rappelle qu'aucune structure de ce genre n'a été mandatée par l’administration. Ne donnez jamais vos coordonnées bancaires et si vous souhaitez toutefois vous délester de cette tâche, renseignez-vous largement sur la société que vous souhaitez employer.

Enfin, si vous constatez des malversations, contactez votre mairie ou les forces de l'ordre. Pour plus de renseignements, contactez madame Oudot au 03 81 38 81 80.


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