Hebdo 25 Haut-Doubs


Elagage: mode d'emploi.

  • Mieux vaut respecter la réglementation en matière d'élagage pour entretenir de bonnes relations de voisinage.
  • Mieux vaut respecter la réglementation en matière d'élagage pour entretenir de bonnes relations de voisinage.
Comme nombre d'activités, pour ne pas dire toutes, l'élagage est soumis à réglementation.

 En la matière, c'est le Code civil qui tranche. Le bon sens guide d'aller voir votre voisin si les branches de son arbre empiètent dans votre jardin. Aussi, s'il se montre réticent, vous avez la possibilité d'engager une action en justice contre lui pour qu'une taille soit réalisée et ce, même si l'arbre en question risque de mourir suite à cette opération. Avant d'en arriver à cette extrémité, il est conseillé d'envoyer au voisin récalcitrant une lettre en recommandé avec accusé de réception lui sommant de s'exécuter. Si cela ne suffit pas, vous pouvez encore saisir la commission départementale de conciliation avant d'en passer par "la case" justice.

Il est à préciser que l'obligation de procéder à l'élagage incombe au propriétaire d'un terrain. Un simple locataire ne peut donc pas être "attaqué". Le cas d'un élagage à pratiquer à proximité de lignes éléctriques est particulier. Selon le contexte de plantation de l'arbre, il appartiendra soit au propriétaire de l'arbre soit à ERDF d'intervenir. Dans tous les cas, une intervention à proximité d'une ligne électrique est soumise à autorisation d'ERDF, pour des raisons évidentes de responsabilité en cas d'accident mortel.

L'élagage est une activité bruyante. Il convient donc de respecter les horaires autorisés, qui sont soumis à arrêté municipal, propre à chaque commune. Il convient donc de vous rendre en mairie ou de télécharger le document sur le site de votre mairie. 


Twitshot
Commentaires

Pas de commentaire



Les articles de la semaine

L'eau des baignades sous haute surveillance.

Les plaisirs de la baignade doivent se faire dans la plus grande sécurité sanitaire possible.
Publié le 16/07/2018



Bloc-notes

Acdtr Vtt dimanche 27 mai

Publié le 09/05/2018

Acdtr Vtt dimanche 27 mai

Publié le 26/04/2018

Concert de Printemps

Publié le 26/04/2018


Les journaux partenaires

© -2018 Hebdo 25 Haut-Doubs • Tous droits réservés • Réalisation : Jordel Médias
Plan du siteMentions légales