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Frontaliers : la réglementation change en cas de licenciement

  • La réglementation en faveur des frontaliers est modifiée.
  • La réglementation en faveur des frontaliers est modifiée.
C'est une mesure passée cet été, en silence, alors qu'elle concerne favorablement les frontaliers.

C'est désormais officiel : tout salarié frontalier licencié peut maintenant s'inscrire dans les offices de placement du canton de son dernier emploi. Il sera ainsi inscrit sur la liste officielle des demandeurs d'emploi du canton, il aura accès aux offres d'emploi émises par les entreprises et il pourra être accompagné dans ses recherches. Le groupement frontalier européen invite donc tous les frontaliers licenciés à se rendre dans les offices de placement du canton de leur dernier poste pour s'y inscrire et bénéficier pleinement des services proposés. La loi ne modifie pas les modalités d'indemnités de chômage, versées par le pays de résidence.

Une décision qui vient temporiser la fameuse loi dite "de préférence indigène", qui s'en trouve de fait allégée. D'après la loi, tous les employeurs suisses doivent informer les offices régionales de placement de leur canton de leur recherche de personnel. Des offres auxquelles les frontaliers ont accès et auxquelles ils pourront postuler, comme n'importe quel candidat. Le GTE (Groupement Transfrontalier Européen) fait part des propos positifs du Conseiller Fédéral Yohann N.Schneider-Ammann : « Je suis parfaitement conscient de l’apport bénéfique de la force de travail des frontaliers français sur l’économie suisse. Leurs compétences et la qualité de leur travail y sont reconnues. Je puis vous assurer que la mise en place des mesures prises suite à la votation du 9 février 2014 ne remet en aucun cas en cause le droit des frontaliers à se mettre à la disposition des Offices régionaux de placement suisses (ORP) et de bénéficier de certains de leurs services. En particulier, ils continueront à avoir accès aux annonces de postes vacants au même titre que les demandeurs d’emploi résidant en Suisse. »


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