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Impôts : quid du prélèvement à la source chez les frontaliers

  • Les frontaliers sont eux aussi concernés par l'impôt à la source.
  • Les frontaliers sont eux aussi concernés par l'impôt à la source.
Dès le 1er janvier 2019, le nouveau système d’imposition français va démarrer. Cette méthode est basée sur un prélèvement à la source, c’est-à-dire que les employeurs l’enlèveront directement du salaire, comme les cotisations sociales.

Le problème se pose pour les frontaliers employés par les sociétés suisses qui ne pourront pas être prélevées par l’administration fiscale française. Dans le Doubs, cela concerne tout de même 32 239 foyers sur 292 332, soit 11 % ayant déclaré des revenus de sources étrangères en 2017.

Pour toutes ces personnes, l’état va utiliser la méthode retenue pour les travailleurs indépendants : à partir de la déclaration de revenus remplie chaque année, le fisc calculera des acomptes qui seront prélevés chaque mois sur un compte bancaire obligatoirement en France, qui devra lui être communiquée. L’autre nouveauté est que les prélèvements seront sur douze mois au lieu des dix habituels.

À partir du mois d’octobre, les salariés pourront connaître le taux d’imposition retenu suite à leur dernière déclaration. Les couples qui le souhaitent pourront avoir chacun leur taux en fonction de leurs revenus, mais finalement, le ménage paiera la même chose. Un dernier élément important : chaque changement de situation professionnelle, comme la perte d’un emploi, pourra être signalé immédiatement sur internet et les prélèvements seront aussitôt ajustés, sans avoir à attendre la prochaine déclaration annuelle.


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