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L'intercommunalité hérite d'une nouvelle compétence

  • La prévention des inondations fait partie de la nouvelle compétence dite Gémapi.
  • La prévention des inondations fait partie de la nouvelle compétence dite Gémapi.
Dans le Val de Morteau, la communauté de communes a choisi de ne pas mettre en place une nouvelle taxe pour la financer, mais la loi le lui permet dans les années à venir si besoin.

Depuis le 1er janvier 2018 est entrée en vigueur la nouvelle compétence Gemapi (gestion des eaux, des milieux aquatiques et prévention des inondations), compétence désormais obligatoire pour les communautés de communes. Ses grands principes sont l’aménagement des bassins, des canaux, cours d’eau, lacs et plans d’eau, ainsi que la gestion des digues et la protection des écosystèmes aquatiques et des zones humides, un large panel de responsabilités incombant donc désormais aux intercommunalités. Pour financer leurs actions, les intercommunalités ont désormais la possibilité de lever une taxe nouvelle, facultative, communément appelée « aquataxe ». Elle est toutefois plafonnée à 40 euros par habitant et par an et adossée aux trois impôts locaux existants que sont la taxe d’habitation, celle sur le foncier bâti et le non bâti.

D’ores et déjà, plus d’un tiers des établissements publics de coopération intercommunale ont choisi de mettre en place cette nouvelle contribution. Pas la communauté de communes du Val de Morteau qui pour l’instant financera ces nouvelles obligations sur son budget général. Mais en fonction des besoins budgétaires, comme d’autres, elle pourrait à l’avenir, mettre en place cette taxe en face de cette nouvelle compétence transférée.


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