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Le conseil communautaire du Grand Pontarlier perd 8 membres.

  • Le conseil communautaire du Grand Pontarlier n'aura plus cette configuration.
  • Le conseil communautaire du Grand Pontarlier n'aura plus cette configuration.
Patrick Genre l'a annoncé en fin de séance, mercredi 20 juin.

"C'est aberrant !", tels sont les mots que Patrick Genre prononce en annonçant la fin de la configuration actuelle du conseil communautaire en raison d'une loi abrogeant l'accord passé en 2014, permettant au conseil de compter 42 membres. La démission récente d'un élu à Dommartin rompt l'accord initial passé entre les communes membres et oblige le conseil à se séparer de 8 membres.

La répartition qui s'impose est la suivante : Pontarlier perd 2 sièges, les communes ayant 3 représentants devront passer à 2 (Chaffois, la Cluse, ...) et celles en ayant 2 passeront à 1 (Vuillecin, ...). Les communes n'ayant qu'un élu présent à la communauté de communes n'en perdent pas.

Pour les communes comptant plus de 1000 habitants, il y aura délibération. Pour les autres, il faudra suivre l'ordre du tableau municipal. Le maire peut refuser de siéger mais dans ce cas, il ne pourra prétendre à être suppléant.

Les élections partielles de Dommartin se tiendront le 23 septembre. Si besoin, le deuxième tour aura lieu le 30 septembre. Un dernier conseil communautaire sous cette forme se tiendra le 12 juillet. Le suivant devra attendre la fin des élections partielles de Dommartin et ne pourra donc être programmé que début octobre. Patrick Genre souligne le côté absurde d'un tel bouleversement 18 mois avant les prochaines élections municipales et déplore de devoir se séparer de personnes s'étant investies pour la communauté de communes et qui devront quitter le conseil contre leur gré.


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